Prix de l'eau : Pour une tarification sociale et progressive.

Conseil CAB – mercredi 11 décembre 2013- Intervention des élus communistes.

 Le prix de l’eau et de l’assainissement est une préoccupation importante de nos concitoyens. Vous avez sans toute lu les dernières études comparant les prix de l’eau en France, où l’on constate de grandes disparités entre les territoires. Ecarts qui recoupent la carte des différences de mode de gestion, entre délégation de services publics (DSP) et régie publique. Ces dernières étant les moins coûteuses pour les usagers. Beaucoup de collectivités d’ailleurs choisissent en ce moment le retour en régie pour baisser le prix de l’eau, Montbéliard va franchir ce pas prochainement.

 La CAB, subit depuis plusieurs années une tension sur ses capacités financières pour ses budgets annexes eau et assainissement, du fait de la baisse des volumes d’eau vendus. Pour compenser ce phénomène les tarifs ont augmentés régulièrement, augmentation motivée par la nécessité de maintenir des capacités d’investissement pour l’entretien du réseau.

Il faut sans cesse trouver de nouvelles recettes. Or notre agglomération n’a pas de gain à espérer en changeant de mode de gestion puisque nous sommes déjà sur celui le plus avantageux pour les habitants : la régie publique.

Cependant nous sommes arrivés au bout de cette logique simpliste qui consiste à augmenter le prix du m3 du même niveau que la baisse des consommations. En effet nos tarifs, s’ils ne sont pas les plus élevés de la région, sont plutôt dans une moyenne haute. Aujourd’hui on nous propose comme unique solution une nouvelle hausse de 2.2%. Nous ne pouvons pas accepter cette augmentation sans réfléchir à d’autres solutions. En 2013 un travail sur les frais de siège, les tarifs de compteurs a permis de limiter la hausse à 1%. Mais nous voyons que ce n’est pas suffisant sur le long terme.

 C’est pourquoi nous faisons la proposition de mettre en place une nouvelle grille de tarifs pour les consommations, avec une augmentation progressive du prix du m3 : c'est-à-dire la création d’une tarification sociale, progressive et écologique.

Le but sera d’arrêter de reporter de façon simpliste, automatique et uniforme les besoins de financement sur tous les consommateurs d’eau.

En ces temps de crise majeure, où la pauvreté grandit, nous devons protéger les budgets des familles pour qui l’eau est un bien de première nécessité.

Nous ne pouvons pas entrer ce soir dans les détails, mais je vous livre les grands principes :

Nous pouvons créer, des tranches de tarification, par exemple :

-les premiers m3 gratuits dans un volume à définir : 5, 10 ou 15 m3.

-une tranche de 15 à 150 m3 avec un tarif préférentiel, puis au-delà une règle de progressivité pour faire payer plus ceux qui utilisent l’eau pour un usage de confort (piscine) ou marchand.

C’est une démarche où élus, services et usagers devront être associés au plus près, pour déterminer la pertinence des tranches, connaître la photographie de nos abonnés, les répercussions financières, les différents scénarii.

 L’objectif est de dégager des recettes nouvelles ou de les stabiliser sans faire reporter l’effort sur les ménages et surtout de solliciter plus fortement les plus gros consommateurs qui ne sont pas les ménages. Sur les gros consommateurs, on pourra différencier ceux qui relèvent du champ économique et ceux qui ont en charge des missions de services publics

 Bref, il faut agir sans tarder sur le sujet et refuser les augmentations proposées.