LE SIAGEP VEUT IMPOSER UNE AUGMENTATION DE 10% DES FACTURES D'ÉLÉCTRICITÉ POUR LES HABITANTS DES PETITES COMMUNES DU TERRITOIRE

Le SIAGEP qui est le syndicat qui regroupe les communes du territoire de Belfort 
pour la distribution d'électricité va proposer 
à son conseil syndical du mardi 22 septembre l'instauration d'un taux de la 
TCFE (taxe sur la consommation finale de l'électricité) 
pour toutes les communes de moins de 2000 habitants. 
Jusqu’à présent le taux est à zéro pour ces communes. 

Pour les autres, c'est à chaque commune de fixer son propre 
taux entre 0 et 8,5.

C’est donc une augmentation des factures d'électricité pour tous 
les usagers domestiques, les artisans, les petites entreprises 
mais aussi à ces mêmes communes (éclairage publique,…) 
puisque cette taxe s'applique à tous les contrats en dessous 
de 36kva.

Le bureau du SIAGEP va proposer le niveau maximal, 
c'est-à-dire 8,5%, cette taxe étant assujetti à la tva, 
c’est donc une augmentation réelle de 10,2%. 
Pour une maison de 100 m2,avec chauffage électrique 
c'est une augmentation annuelle entre 120 et 140 euros. 

Pour justifier cette mise en oeuvre de cette taxe, le syndicat veut 
prendre la compétence éclairage public des communes 
et faire payer aux usagers de l'électricité ce qui était payé 
jusqu'a maintenant par les budgets communaux. 
En très clair cela s'appelle "déguiser une augmentation des impôts" 
pour compenser les baisses de dotations de l’Etat. 
Voici l’austérité près de chez vous : ce sont les usagers 
qui paient les investissements publics !

Après l'augmentation de plus de 40% du prix de l'électricité 
depuis l'ouverture à la concurrence 
et la privatisation des entreprises du secteur de l'énergie, 
c'est un nouveau coup dur pour les usagers.

Alors que le nombre de foyers en situation de précarité 
énergétique ne cessent d'augmenter, 
que les coupures pour impayés explosent engendrant 
des drames humains,quels élus oseront prendre une telle décision ? 
Les mêmes qui dénoncent tous les jours un matraquage fiscal, 
vont-ils participer à un matraquage sur la facture d'électricité ? 
Le PCF appelle tous les élus à refuser la mise en oeuvre de 
cette nouvelle taxe. 
Nous demandons, s’il doit y avoir un vote, 
que les délégués précisent si leur conseil municipal s’est prononcé sur 
cette mesure, il faut donc un vote nominatif, 
et que le bureau du SIAGEP indique si les communes concernées 
ont toutes été informées.

L’instauration de cette taxe n’est pas obligatoire, elle peut être repoussée mardi.

Daniel BOUR, adjoint au maire de Delle, Francis GERARD, adjoint au maire de Courtelevant, membres de l’ADECR, Bertrand CHEVALIER pour le PCF90