Conseil d'Agglomération Belfortaine du 13 décembre 2012
Les élus communistes sont intervenus sur plusieurs dossiers lors de ce conseil.
Sur la situation du SERTRID, nous avons souligné l’intérêt d’un tel échange en conseil de CAB, vu l’ampleur des enjeux et des risques financiers à venir.
Nous avons demandé que la CAB soit saisie rapidement d’un rapport présentant les répercutions des difficultés financières du SERTRID sur notre propre budget, afin de prévoir les mesures à prendre pour ne pas répercuter systématiquement aux utilisateurs les hausses de tarifs prévisibles des prestations du SERTRID.
Nous avons voté contre la proposition d’installation d’un local d’information des collectivités de l’aire urbaine en gare TGV, au vu des couts importants et de la faible utilité constaté d’un tel dispositif.
Nous nous sommes abstenus sur la création d’une société publique locale régionale prenant le relais de l’agence régionale de développement, pas sur le principe d’organisation d’une telle société, ni sur la participation demandée (5000 euros), mais sur le fait que cette agence allait porter la politique économique régionale, qui à l’heure actuelle nous interpelle. En effet, si la région semble abandonner comme priorités les aides directes aux entreprises et la mise à disposition massive de fonciers aux entreprises (ce qui devrait d’ailleurs questionner les élus du Nord Franche comté, vu l’abondance des zones d’activité existantes ou prévues), ce que nous partageons, elle cible désormais son soutien à des investissements dans les secteurs à forte rentabilité, afin de dégager des marges aux entreprises. Cette approche ne nous apparaît pas satisfaisante, d’autant plus que la conditionnalité des aides comporte certes un volet écologique, mais pas social, ce qui est une de nos revendications principales en ce domaine. Nous avons de plus été très désagréablement surpris pas l’annonce du recours par la Région aux emprunts obligataires, qui de fait la fera se plier aux exigences financières des agences de notations.
Nous avons voté contre le vœu demandant l’achèvement de deux tronçons de la branche Est du TGV Rhin Rhône, d’une part parce que le gain de temps de parcours estimé est très faible, et parce qu’ensuite nous avions déjà contesté le plan de financement de ces travaux, puisque les premières discussions montraient un désengagement de l’Etat et de RFF au détriment des collectivités locales. Collectivités qui voient encore leurs dotations se réduire, alors que leurs missions aux services du public se développent.
Enfin, dans la continuité de nos remarques en conseil municipal de Belfort, nous avons contesté l’établissement de la prime de performance, et la baisse de la participation de la CAB à la complémentaire du personnel.